Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/01318
TJ 37261, 16 mars 2026, RG 22/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 16 Mars 2026 N° RG 22/01318 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHZT DEMANDERESSE Madame [O] [Q] Rep/assistant : Maître Anne-sophie LERNER de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES S.A.R.L. AGS ETANCHEITE (RC
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ca other ca_aix_provence n° 22/01318
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 22/01318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 25 FEVRIER 2026 N°2026/ 38 Rôle N° RG 22/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYNL [H] [Z] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01318
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 22/01318
Minute n° 2026/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01318 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRJA JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [P], né le 07 Août 1967 à [Localité 6] (Seine Saint Denis), demeurant [Adresse 4] représenté par Maît
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ca other ca_dijon n° 22/01318
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 22/01318
S.C.I. ANTHALEX C/ [N] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 22/01318 - N° Portalis DBVF-V-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01318
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 22/01318
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01318 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J3KK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Loc
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ca other ca_paris n° 22/01318
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/01318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01318
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 22/01318
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02191 du 8 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01318 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ADP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 10] [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse
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ca other ca_paris n° 22/01318
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/01318
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2021 - Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01318
TJ 54395, 23 avr. 2025, RG 22/01318
MINUTE N° : 25/167 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01318 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICSR AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. TERROIRS & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président St
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01318
TJ 68224, 14 mars 2025, RG 22/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01318 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H22B Section 2 CG République F
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01318
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 22/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/01318 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHZT DEMANDERESSE : Madame [K] [I] née le 19 Juin 1987 à [Localité 8] de nationalité França
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01318
TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 22/01318
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01318 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOI5 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] [K] [B] [O] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 21] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représent
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01318
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 22/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01318 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM5D NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 mars 2022 RG:19/03611 [M] NEE [T] [N] NEE [T] C/ [J] [U] [K] [X] [TL] [Z] [U] [Y] [I] [V] [O] [L] A.S.L. [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01318
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/01318
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01318 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/01318 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLQC DEMANDEUR : M. [N] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice DANDOY, avoca
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ca other ca_basse_terre n° 22/01318
CA Basse Terre, 6 mai 2024, RG 22/01318
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°102 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01318 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 24 Novembre 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01318
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01318
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 379/24 N° RG 22/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQJT PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juillet 2022 (RG 21/00047 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01318
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/01318
ARRÊT N°64 N° RG 22/01318 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRR5 [W] C/ [R] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 05 avri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01318
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01318
N° RG 22/01318 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJV7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01318
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01318
AFFAIRE : N° RG 22/01318 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7WE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Avril 2022 - RG n° F21/00331 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01318
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 22/01318
ARRET N°849 [Z] C/ CPAM DE [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01318 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMIV - N° registre 1ère instance : 20/00506
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