Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01480
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/01480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLC YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 mars 2022 RG :19/00574 S.A.S. ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 05 Octobr
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01480
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 22/01480
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01480 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPW Caisse CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (CMCAS IEG) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/01480
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/01480
20/09/2023 ARRÊT N° 528/2023 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXRM EV/MB Décision déférée du 04 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 21/00624 Mme MARCOU S.A.R.L. L'ECHOPE DE YO C/ [J] [P] S.C.I. VALYRIS S.A.R.L. ACF CHAPPERT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01480
CA Dijon, 1 août 2023, RG 22/01480
[E] [T] SCI BMH C/ Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à Dijon Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Cham
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01480
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01480
C4 N° RG 22/01480 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01480
CA Reims, 28 mars 2023, RG 22/01480
ARRET N° du 28 mars 2023 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGYX [X] c/ [B] Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MARS 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01480
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/01480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZC AFFAIRE : [V] [K] C/ [T] [R] [B] S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01480
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/01480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° 2022/01480 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMF2 Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2022 par courriel à : -Me IGLESIAS -le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01480
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01480
Ordonnance n°22/00681 du 18 Octobre 2022 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYDH Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 08 Septembre 2015 n°14/0692 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01480
CA Nancy, 3 oct. 2022, RG 22/01480
MINUTE : DU 03 OCTOBRE 2022 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E77V CONTESTATION HONORAIRES [E] [X] c/ S.C.P. SYNERGIE AVOCATS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01480
CA Douai, 24 août 2022, RG 22/01480
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOUY N° de Minute : 1488 Ordonnance du mercredi 24 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 28 Février 1994 à [Localité 2] -ALGERIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01480
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/01480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01480 - N° Portalis 35L
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