Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01480
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01480 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBIY Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU RHONE la SCP [2] VOLTAIRE, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier
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ca other ca_poitiers n° 22/01480
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/01480
ARRÊT N° 350 N° RG 22/01480 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR6Q [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [11] ès qualités Association [17] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_paris n° 22/01480
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/01480
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCCH Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/01480
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 22/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01480 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKLC / SM Affaire : [S] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [S
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ca other ca_angers n° 22/01480
CA Angers, 17 juill. 2025, RG 22/01480
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQZ jugement du 11 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00887 ARRET DU 17 JUILLET 2025 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/01480
TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 22/01480
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01480 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPGB JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU C
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/01480
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 22/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 32] [Localité 16] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/01480 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTOV DATE :
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ca other ca_orleans n° 22/01480
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 22/01480
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SELARL AVENIR AVOCATS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES LD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTC2 DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01480
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 22/01480
N° RG 22/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCG6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00220 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01480
TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/01480
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/01480 - N° Portalis DB22-W-B7G-QND6 DEMANDEURS : [D] [I] [X] [N] représentés par Me Virginie LOBO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 DEFENDERESSES : S.A.S.U. JS RENOVE, inscrite au RCS de Versailles sous le n
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01480
CA Angers, 15 juill. 2024, RG 22/01480
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQZ jugement du 11 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00887 ARRET DU 15 JUILLET 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01480
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/01480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLC POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 mars 2022 RG :19/00574 S.A.S. [Localité 4] [5] C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01480
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/01480
N° RG : N° RG 22/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTA 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. PHARMACIE MARBOTIN C/ S.C.I. VOLTAIRE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ART LEYES
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01480
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 22/01480
Arrêt N°2024/260 PF N° RG 22/01480 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPW Caisse CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (CMCAS IEG) C/ S.A.R.L. MEYER ALUMINIUM REUNIS OCEAN INDIEN - MAROI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01480
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/01480
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02697 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01480 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CQ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [C] [X] née le 15 Février 1984 à [Localité 6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01480
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/01480
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLGK Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/01480
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 22/01480
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCBB [P] [S] C/ Société ACTUAL COMPETENCES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 05 Juillet 2022, RG F 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01480
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 22/01480
N° RG 22/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCG6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00220 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [K] [H] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01480
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/01480
ARRET N° S.C.I. FLAV C/ S.A. ALLIANZ IARD CJ/DK/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'af
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01480
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/01480
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3FZ -DA- Arrêt n° 444 [N] [R], [L] [R] / [E] [D] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Juin 2022, e
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