Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01734
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01734
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2V N° de Minute : 1737 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 20 Février 1998 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01734
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/01734
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2023 N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYXO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 MARS 2023 DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/02174 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01734
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 23/01734
N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IT Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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