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3 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01734

    CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01734

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2V N° de Minute : 1737 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 20 Février 1998 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 651d02cffe8d588318c1ad97
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01734

    CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/01734

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2023 N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYXO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 MARS 2023 DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/02174 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfed75bba4e05dbabc39f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01734

    CA Lyon, 2 mars 2023, RG 23/01734

    N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IT Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6402ef72888e7e05debb3515

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