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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 100 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01734

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 11]-THOMAS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01734 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YX N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2023 JUGEMENT re

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  • ca other ca_colmar n° 23/01734

    CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 23/01734

    MINUTE N° 500/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01734

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/01734

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01737 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01734 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OGZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maît

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01734

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 23/01734

    N° de Minute : N° RG 23/01734 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZI5 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué

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  • ca other ca_pau n° 23/01734

    CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/01734

    SF/RP Numéro 25/00820 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/01734 N° Portalis DBVV-V-B7H-IR7L Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01734

    TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/01734

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/01734 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4J Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet S

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  • ca other ca_grenoble n° 23/01734

    CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01734

    C6 N° RG 23/01734 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ3K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'Essonne AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01734

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 23/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01734 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6QO NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Octobre 2024 Dans l’affaire opposant : Madame [S] [

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01734

    CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01734

    ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWKR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01734

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/01734

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRN Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01734

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01734

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01734 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4J Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4873c6f0b67e43924ece2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01734

    CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01734

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00dd2439f45aaa0426af
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01734

    CA Caen, 25 avr. 2024, RG 23/01734

    AFFAIRE : N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH3S ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 23 juin 2023 RG n° 21/03139 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [F] [E] née le [Date nais

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01734

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW32 SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. 3D [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afdc0d3e3fe99cadb3f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01734

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/01734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 3] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN HUISSIER DU 19 MARS 2024 DESISTEMENT N° 2024/0059 Rôle N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW6B [H] [T] C/ ACTE'SUD (SCP [K] GASCO

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba4897d59200081073b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01734

    TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 23/01734

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGYY Minute n°: 24/00625 S.A.S. FRET S.N.C.F Représentant : Me Charles AMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0011 C/ S.A.R.L. Société FRANCE LOGISTIQUE PLATEAU EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303d3bbdffcd91717ca4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01734

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB22 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Maeva BOSCH la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le15/01/2024 au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34847251e2b242342c7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01734

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2023, RG 23/01734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ63 N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ63 Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2023 au MP et par fax à

    Lire la décision → Vérifier la source 6584087c7adbf70008f94968
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/01734

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/01734

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/01734 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG745 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c5f675782d5f068bc2fc
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01734

    CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/01734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01734 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATN Minute n° 23/00224 [I], [I] C/ [R], [R] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00303 COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 65321ad19e4ea48318f5ac9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1