Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00462
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/00462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° 456 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFDK Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00462
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/00462
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/225 N° N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB47 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00462
CA Montpellier, 30 août 2023, RG 23/00462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DK O R D O N N A N C E N° 2023 - 469 du 30 Août 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00462
CA Metz, 13 juill. 2023, RG 23/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Louise LANFRANCHI, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00462
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00462
Ordonnance N°23/430 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ2D J.L.D. NIMES 06 mai 2023 [H] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00462
CA Toulouse, 3 mai 2023, RG 23/00462
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/470 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNHB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 Mai à 15h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00462
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 462 RG 23/00462 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5N Copie conforme délivrée le 11 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00462
CA Douai, 21 mars 2023, RG 23/00462
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ7T N° de Minute : 466 Ordonnance du mardi 21 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 3] - A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00462
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHK APPELANTS : Mme [T] [S] [Adresse 2] [Localité 4] M. [M] [S] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00462
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00462 - N° Portalis
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