Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00570
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00570
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/251 N° N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE3P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00570
CA Metz, 3 sept. 2023, RG 23/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, gref
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00570
CA Besançon, 7 juill. 2023, RG 23/00570
ORDONNANCE N° 23/ JONCTION CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience non publique du 07 Juillet 2023 N° de rôle : N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4I N° de rôle : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZ5 S/ saisine sur renv
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00570
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/00570
N° RG 23/00570 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00689 Ordonnance du tribunal judiciaire juge de la mise en état de Dieppe du 31 janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U. DAVIS [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00570
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00570
Ordonnance n° 23/535 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2S5 J.L.D. NIMES 30 mai 2023 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00570
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 23/00570
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/573 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPC2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mai 2023 à 16h35 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00570
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/570 Rôle N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG3X Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00570
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 23/00570
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U224 N° de Minute : 573 Ordonnance du jeudi 06 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 3] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00570
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00570 - N° Por
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