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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00570
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 23/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00570
TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 23/00570
JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [T] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00570
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00570
88B N° RG 23/00570 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZBN __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00570
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIHT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00570
TJ 45234, 6 oct. 2025, RG 23/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 06 Octobre 2025 Affaire : N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRRH DEMANDERESSE : S.A.S. [6] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée dans la procédure par Me PUTANIER, dispensé de comparution DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00570
TJ 38544, 18 sept. 2025, RG 23/00570
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DCDL / NATURE AFFAIRE : 53I/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [O] [H], [F] [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_dijon n° 23/00570
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00570
[P] [F] C/ S.A.S. LE JOURNAL DU PALAIS CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00570
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 23/00570
Minute n°2025/570 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00570 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5DR JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [M] né le 23 Septembre 1963 à [Localité 5] (57), demeurant [Adresse 1] et Madame [X] [I] née le 05 J
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00570
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/00570
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 23/00570
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMBB Code affaire : 88B et jonction dossier RG 24/0002 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00570
TJ 57463, 5 mai 2025, RG 23/00570
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00570 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_douai n° 23/00570
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00570
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 206/25 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2XT NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Mars 2023 (RG 21/00197 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00570
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00570
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________
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ca other ca_poitiers n° 23/00570
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 23/00570
ARRET N°41 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYA2 S.A.R.L. AS CEBATI C/ S.A. RIDORET MENUISERIE S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00570
TJ 27229, 30 janv. 2025, RG 23/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 23/00570 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQOC NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Madame [C] [D], [S] [K] veuve [G], demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00570
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/00570
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQ3 S.A.S. EMC FUSTEMBERG (RCS ANGERS 072 201 387) C/ [W] [Z] [K] [Z] Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00570
TJ Mulhouse, 15 oct. 2024, RG 23/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00570 N° Portalis DB2G-W-B7H-INFH KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00570
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00570
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM35 N° MINUTE 24/00576 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00570
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/00570
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KI ADV Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 24 janvier 2023 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00570
CA Limoges, 18 sept. 2024, RG 23/00570
ARRET N° 277 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPIX AFFAIRE : Mme [R] [D], M. [P] [J] C/ S.A.S. TRIO AUTO GS/EH Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux avoca
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