Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02423
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 22/02423
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 22/02423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4CE Ordonnance n° 2023/M79 Mme [U] [X] épouse [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/006433 du 07/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02423
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 22/02423
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARD C/ S.A. SMA SA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE D'EXPOITATION CUENDET Société ALLIANZ IARD VEYRET BATIMENT Société Anonyme MMA IARD S.A.S. SOCIETE SARLADAISE DE CONSTRUCTION [Localité 21] S.A.R.L. ET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02423
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/02423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02423 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJBE Jugement (N° 2022004504) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02423
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02423 - N° Portalis 35
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