Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02423
CA Paris, 15 mai 2026, RG 22/02423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02423 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHKE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2022
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 22/02423
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 22/02423
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02423
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 22/02423
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [U] [Adresse 1] PORTUGAL Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS D'une
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ca other ca_poitiers n° 22/02423
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 22/02423
ARRET N° 110 N° RG 22/02423 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUOQ [I] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Dé
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ca other ca_montpellier n° 22/02423
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/02423
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02423 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRI
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ca other ca_bordeaux n° 22/02423
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 22/02423
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/02423 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWUO Société Anonyme ALLIANZ IARD c/ S.A. SMA SA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE D'EXPOITATION CUENDET Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/02423
TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 22/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/02423 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JJSJ Minute n° : 2026/24 AFFAIRE : [C] [Y], [E] [B] épouse [Y] C/ Société BATLINER WANGER, pris en sa qualité de manda
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ca other ca_rennes n° 22/02423
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/02423
5ème Chambre ARRÊT N° 118 N° RG 22/02423 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVDY (Réf 1ère instance : 11-21-153) Mme [R] [W] M. [N] [Z] C/ M. [D] [F] Mme [C] [M] épouse [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02423
TJ 35238, 31 mars 2025, RG 22/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 31 Mars 2025 2ème Chambre civile 62A N° RG 22/02423 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWT4 AFFAIRE : S.A.S. NGE BATIMENT, S.A. SMA, C/ S.E.L.A.R.L. [V] [U], S.A. AXA FRANCE IARD, SARL [Localité 12] ETANCHEITE, Caisse primaire d’assurance maladie de Loire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02423
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/02423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02423 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLFU AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S. NEURONES IT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02423
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/02423
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02423 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGZZ [D] C/ Caisse CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 28 Février 2022 RG : 19/00373
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02423
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 22/02423
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02423 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFFP Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 22/02423
CA Metz, 23 sept. 2024, RG 22/02423
Arrêt n° 24/00333 23 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/02423 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2T4 ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Septembre 2022 20/01042 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02423
TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 22/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Juin 2024 2ème Chambre civile 62A N° RG 22/02423 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWT4 AFFAIRE : S.A.S. NGE BATIMENT, S.A. SMA, C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. FLERS ETANCHEITE Caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlantique copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02423
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 22/02423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02423 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCS Décision déférée à la cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02423
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/02423
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARD C/ S.A. SMA SA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE D'EXPOITATION CUENDET Société ALLIANZ IARD VEYRET BATIMENT Société Anonyme MMA IARD S.A.S. SOCIETE SARLADAISE DE CONSTRUCTION VAUNAC S.A.R.L. ETABLISSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02423
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 22/02423
09/04/2024 ARRÊT N°127 N° RG 22/02423 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3QI SM / CD Décision déférée du 09 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00821) M. [N] [H] [C] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02423
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 22/02423
ARRET N° Société CELTHEQ SOCIETE DE DROIT CANADIEN C/ S.A.S. PROTECTION DECORATION CONDITIONNEMENT P.D.C. EUROP E OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02423 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJY JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02423
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 22/02423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02423 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCS Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02423
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/02423
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02423 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLFU Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assist
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