Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01456
CA Douai, 23 août 2023, RG 23/01456
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCF4 N° de Minute : 1464 Ordonnance du mercredi 23 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 02 Novembre 1990 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01456
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/01456
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFX2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01456
CA Toulouse, 1 juin 2023, RG 23/01456
01/06/2023 N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMS2 Décision déférée - 16 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/00185 [H] [K] C/ S.C. BATLO [V] [L] S.E.L.A.R.L. [E] [B] RE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01456
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01456
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7HN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01456
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01456 - N° Portalis 3
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