Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01456
TJ 44184, 15 juin 2026, RG 23/01456
N° N° RG 23/01456 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDZP ============= [X] [D] [O] [F] épouse [E] C/ [C] [Z] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à la SELARL [1] la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01456
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/01456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01456 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3Q7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01456
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/01456
N° de Minute : N° RG 23/01456 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXUX COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01456
TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/01456
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01456 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 _____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01456
TJ 38185, 9 mai 2025, RG 23/01456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Mai 2025 N° RG 23/01456 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRT2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Christine RIGOULOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e
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ca other ca_douai n° 23/01456
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01456
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 189/25 N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNG LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 06 Novembre 2023 (RG F 22/00060 -section )
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ca other ca_colmar n° 23/01456
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 23/01456
MINUTE N° 25/274 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01456
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01456 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4MI AFFAIRE : [J] [U] C/ SCP [Y], prise en la personne de Maître [S] [Y] es qualité de liquidateur judiciaire de
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ca other ca_bordeaux n° 23/01456
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/01456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF2Y [6] c/ Société [3] Nature de la décision : AU FOND Notifi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01456
TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 23/01456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/01456 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEM3 ------------- [I] [M] [K] C/ [R] [W] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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ca other ca_chambery n° 23/01456
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 23/01456
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK5H Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 22 Septembre 2023 Appelant M. [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01456
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01456
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGN6 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01456
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/01456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01456 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EM AFFAIRE : Mme [V] [D] épouse [Y] ; Monsieur [M] [Y] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Org
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01456
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/01456
N° RG 23/01456 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNYN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 54G N° RG 23/01456 N° Portalis DBX6-W-B7H-XNYN Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [C] C/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01456
CA Besançon, 15 mai 2024, RG 23/01456
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01456
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01456
[P] [F] [V] C/ S.C.P. [L] [B] [W] S.E.L.A.R.L. AJRS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01456
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01456
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC7L Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01456
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 23/01456
Arrêt n°24/00025 17 janvier 2024 ------------------------ N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F74Q ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 juillet 2023 22/00027 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01456
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01456 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZ5 AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A.S. MODA HOME DEMANDERESSE Madame [D] [K] née le 07 Mai 1940 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Laurence BENI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01456
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/01456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/1456 Rôle N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBDX Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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