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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00600

    CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/00600

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/305 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF43 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b849e4ea48318f5b0e8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00600

    CA Metz, 19 sept. 2023, RG 23/00600

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 657806d4ba3a458318c81575
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00600

    CA Nîmes, 9 juin 2023, RG 23/00600

    Ordonnance n° 23/562 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25C J.L.D. NIMES 07 juin 2023 [D] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 64841567c24155d0f832f9de
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00600

    CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 23/00600

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/603 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPXI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 juin à 10h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9de203255d0f8d8e2b8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00600

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/600 Rôle N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHI3 Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6455ef576d2f7dd0f861be26
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00600

    CA Douai, 11 avr. 2023, RG 23/00600

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U274 N° de Minute : 609 Ordonnance du mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 18 Août 1997 à [Localité 5](ANGOL

    Lire la décision → Vérifier la source 64379dbc9477fe04f5cc63e8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00600

    CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00600 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6dd7ebb0d05de38efb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1