Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00413
CA Versailles, 28 août 2023, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKD Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 28 Août 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00413
CA Paris, 17 août 2023, RG 23/00413
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (n° 403 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00413 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAGT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00413
CA Montpellier, 14 août 2023, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XG O R D O N N A N C E N° 2023 - 418 du 14 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00413
CA Rennes, 9 août 2023, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/195 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UARC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'ap
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00413
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 23/00413
ARRÊT n° du 11 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVY Copie: -Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Appelante : d'un jugement ren
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00413
CA Metz, 23 juin 2023, RG 23/00413
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00413 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00413
CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 23/00413
Ordonnance N°23/385 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZL2 J.L.D. NIMES 24 avril 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AVRIL 2023 Nous, M. Michel SORIANO, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00413
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/415 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMTE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21/04/2023 à 15H10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00413
CA Aix-en-Provence, 1 avr. 2023, RG 23/00413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 N° 2023/0413 Rôle N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBW7 Copie conforme délivrée le 01 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00413
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00413 N° Portalis: DBV3-V-B7H-VVTX AFFAIRE : [M] [X] C/ Société ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00413
CA Douai, 10 mars 2023, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZRB N° de Minute : 420 Ordonnance du vendredi 10 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 09 Octobre 1996 en [Localité 6] - GÉORGIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00413
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 23/00413
N° RG 23/00413 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI66 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00413
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00413 - N° Portalis
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