Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01016
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/01016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEM3 S.A.S.U. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES (SERE) c/ S.A.R.L. ECOTECH INGENIERIE S.C. BORDEAUX - ALBERT 1E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01016
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1023 N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWI7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 16h30 Nous , V. NOËL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01016
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/01016
N° RG 23/01016 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKHT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de taxe du bâtonnier de Rouen du 20 février 2023 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01016
CA Douai, 14 juin 2023, RG 23/01016
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DQ N° de Minute : 1026 Ordonnance du mercredi 14 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé,absent représen
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