Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00248
CA Besançon, 10 oct. 2023, RG 22/00248
ARRÊT N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juillet 2023 N° de rôle : N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPG7 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022 Code
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00248
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 août 2023, RG 22/00248
AFFAIRE : N° RG 22/00248 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVGW Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 17 Février 2022, rg n° 20/00408 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00248
CA Basse-Terre, 14 juin 2023, RG 22/00248
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 3 DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00248 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNIZ Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Maître [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00248
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 22/00248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00248 N° Portalis DBV3-V-B7G-U64L AFFAIRE : S.A.S. PEDRETTI DISTRIBUTION C/ [R] [I] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00248
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/00248
Arrêt n° 335 du 03/05/2023 N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4S MLB/ ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 mai 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00248
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 22/00248
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO56 O R D O N N A N C E N° 2022 - 250 du 29 Juin 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00248
CA Rennes, 27 juin 2022, RG 22/00248
COUR D'APPEL DE RENNES N° 170/22 N° N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXKY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00248
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 343 Rôle N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJYO [B] [X] C/ Association SOLIHA PROVENCE ANCIENNEMENT PACT DES BDR 13 Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00248
CA Orléans, 21 juin 2022, RG 22/00248
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/06/2022 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP WEDRYCHOSKI ARRÊT du : 21 JUIN 2022 N° : - : N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQML DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00248
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/00248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (n°247, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2NP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00248
CA Rennes, 7 juin 2022, RG 22/00248
COUR D'APPEL DE RENNES N° 146/22 N° N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXKY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00248
CA Toulouse, 2 juin 2022, RG 22/00248
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/251 N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2DF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 juin à 08h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00248
CA Rennes, 16 mai 2022, RG 22/00248
COUR D'APPEL DE RENNES N° 118/22 N° N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXKY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00248
CA Metz, 29 avr. 2022, RG 22/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00248
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00248
CA Nîmes, 27 avr. 2022, RG 22/00248
Ordonnance n° 22/224 N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INK3 J.L.D. NIMES 26 avril 2022 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2022 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillèr
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