Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00686
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 22/00686
PhD/ND Numéro 23/3446 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQX Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : S.C.A. HERRIKOA S.A.S.U. H
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00668
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 22/00668
JG/ND Numéro 23/3345 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOH Nature affaire : Demande en nullité du bail commercial Affaire : S.A.R.L. ARGIA C/ S.A.R.L. YOU SUSHI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03187
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 21/03187
JG/ND Numéro 23/3444 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 21/03187 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7VL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02779
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 23/02779
N°23/3440 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00803
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 23/00803
AC/SB Numéro 23/03426 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 19 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPHD Affaire : [K] [F] [C] C/ S.A.R.L. LES A MIE Prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02139
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 22/02139
PS/DD Numéro 23/3429 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 22/02139 - N°Portalis DBVV-V-B7G-II5Q Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01258
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 22/01258
PS/SB Numéro 23/3430 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 22/01258 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGVF Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes Affaire : [F] [I] C/ CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00112
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 22/00112
AC/SB Numéro 23/3433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICZU Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [E] [V] C/ POLE EMPLOI NOUVEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04054
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 21/04054
TP/SB Numéro 23/3434 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 21/04054 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICD6 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03592
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 21/03592
TP/SB Numéro 23/3441 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 21/03592 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA3C Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01300
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 21/01300
PS/DD Numéro 23/3431 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 21/01300 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H26C Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03067
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 20/03067
TP/SB Numéro 23/3432 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 20/03067 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW3R Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [P] [S] C/ [Z] [X] veuve [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01921
CA Pau, 18 oct. 2023, RG 23/01921
CF/CD Numéro 23/03404 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/01921 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSQ Affaire : [O] [X] C/ SARL OMNIUM CONSTRUCTION EUROPEENNE - O R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01292
CA Pau, 18 oct. 2023, RG 23/01292
CF/CD Numéro 23/03405 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQSP Affaire : [B] [Z] C/ GMF ASSURANCES [U] [F] - O R D O N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02426
CA Pau, 18 oct. 2023, RG 22/02426
CF/CD Numéro 23/03406 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ26 Affaire : SARL O2CEN C/ Association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D'[Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02106
CA Pau, 18 oct. 2023, RG 22/02106
CF/CD Numéro 23/03409 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02106 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2N Affaire : SASU STEF LOGISTIQUE AURICE C/ L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, DIRECTION GEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02104
CA Pau, 18 oct. 2023, RG 22/02104
CF/CD Numéro 23/03408 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2K Affaire : SASU STEF TRANSPORT SAINT-SEVER C/ L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, DIRECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02103
CA Pau, 18 oct. 2023, RG 22/02103
CF/CD Numéro 23/03407 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02103 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II2I Affaire : SASU STEF TRANSPORT SAINT-SEVER C/ L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, DIRECTION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03922
CA Pau, 18 oct. 2023, RG 21/03922
CF/CD Numéro 23/03410 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 21/03922 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBXP Affaire : [U] [E] épouse [C] [I] [C] C/ [W] [G] [Z] [L] et [V] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02755
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 23/02755
N°23/3393 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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