Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00382
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/00382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29 juin 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCIV Ordonnance (N° 21/00503) rendue le 04 janvier 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lil
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00382
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00382
Ordonnance n°235 du 12/04/2023 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFN COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00382
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 22/00382
AFFAIRE : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVOV Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Mars 2022, rg n° 21/00454 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00382
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 22/00382
AFFAIRE : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WE ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 01 Février 2022 - RG n° 21/03144 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : La S.A.S. CHAPRON LEMEN
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00382
CA Besançon, 10 janv. 2023, RG 22/00382
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 8 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPY S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 09 février 2022 Code
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00382
CA Riom, 6 déc. 2022, RG 22/00382
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2022 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYLF -PV- Arrêt n° [K] [P] / [W] [V], [Z] [V] Jugement au fond, origine tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 12
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00382
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 22/00382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR2J O R D O N N A N C E N° 2022 - 386 du 28 Septembre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUÊTE AUX FINS DE MISE EN LIBERTÉ (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [J] [D]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00382
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/100 Rôle N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU4D S.A.S. VIGILANCE PROTECTION C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00382
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/00382
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF47P Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2022 Date de saisine : 17 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires form
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00382
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2022 (n° 380, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG4Z Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00382
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/00382
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/385 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5F2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22/7/22 à 18 heures Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00382
CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00382
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2022, RG 22/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/ 382 Rôle N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIY7 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TRIBUNA
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00382
CA Basse-Terre, 18 avr. 2022, RG 22/00382
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 21/00382 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNWX ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 en matière de rétention administrative Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles