Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/00382
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 22/00382
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSKF / JAF Cab 4 AFFAIRE : [H] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 22/00382
TJ 71270, 2 févr. 2026, RG 22/00382
N° RG 22/00382 - N° Portalis DB2M-W-B7G-DM3S N° : Code : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction , [F], [Y],, [T], [P],, [G], [L],, [B], [P],, [M], [P] c/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ZACCAGNINO, [S], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. M
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ca other ca_rennes n° 22/00382
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/00382
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°314 N° RG 22/00382 et 22/640 joints - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM2R - Mme [PN] [NG] - Association [7] C/ S.A.S. [12] Appel du jugement du Tribunal Judiciaire de BREST du 13/01/2022 RG : 21/000313 Infirmation partielle
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ca other ca_amiens n° 22/00382
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 22/00382
ARRET N° [Z] C/ Organisme [10] CCC adressées à : -M. [Z] -[12] -Me JANICKI -Me HERBAUT -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me JANICKI Le 4 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET
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ca other ca_paris n° 22/00382
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/00382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_chambery n° 22/00382
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/00382
NH/SL N° Minute 1C25/151 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5XQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022 Appelan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00382
TJ 68224, 17 déc. 2024, RG 22/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00382 N° Portalis DB2G-W-B7G-H23D République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 décembre 2024 Dans la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00382
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 22/00382
N° RG 22/00382 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LERX PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00610 N° RG 22/00382 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LERX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Me Luc STROHL Me Willy ZIMMER Le : Pour le Greffie
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00382
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00382 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVXBT N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00382
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO25 AFFAIRE : les consorts [K] (Me Virgile REYNAUD) C/ AXA FRANCE IARD (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00382
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YK AFFAIRE : [J] [B] C/ SAS LA NOUVELLE venant aux droits de la SASU BECAUSE S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00382
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJEL Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00382
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00382
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00382
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00382
CA Orléans, 18 mars 2024, RG 22/00382
N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQWL Date de Saisine : 15 Février 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Janvier 2022 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00382
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00382
S.A.R.L. INTERNATIONAL SHIPMENTS DELIVERY EXPRESS C/ [U] [V] C.C.C le 14/03/24 à -Me KURT -Me SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/03/24 à: -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00382
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/00382
12/03/2024 ARRÊT N° 80 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSRJ VS/CD Décision déférée du 08 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 11/03939 Mme GAUMET SARL MATEA SAS GIESPER C/ [C] [B] MP PG COMMERCIAL S.C.I. FLOGUI URBAN S.C
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00382
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00382
N° 14 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [X], le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00382 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00382
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00382
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1786/23 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAF FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 22 Février 2022 (RG F 21/00021 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00382
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 22/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVA5 [O] [X] [D] C/ URSSAF LORRAINE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - [O]
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