Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00257
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00257
N° 356 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lollichon-Barle, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00257
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00257
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/00257
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB24 Jugement (N° 2019/1354) rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00257
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 22/00257
07/09/2023 ARRÊT N° 406/2023 N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSCL NA/MB Décision déférée du 17 Novembre 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/1036) Romain BONHOMME S.A.S.U. [5] C/ Organisme CPAM DE L AIN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00257
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00257
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00257 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVHJ Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 18 Février 2022, rg n° F 20/00103 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00257
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 22/00257
N° RG 22/00257, 22/00333 et 22/02431 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [Z] [G] [R] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00257
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/00257
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPHU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 10 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00257
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 22/00257
ARRET N° . N° RG 22/00257 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKFU AFFAIRE : M. [O] [M] C/ S.A.S. TRANSPORTS MANY PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélie BROUSSAUD, Me F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00257
CA Lyon, 6 févr. 2023, RG 22/00257
N° R.G. Cour : N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWLA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Février 2023 DEMANDERESSE : Mme [J] [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] avocat postulant : la SELARL LAFFLY & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00257
CA Fort-de-France, 2 févr. 2023, RG 22/00257
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00257 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKNM Jugement du président du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 11 Mars 2022, enregistré sous le n° 21/00668 ORDONNANCE Syndic. de copro. LA RESIDENCE LES HAUTS D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00257
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/00257
2ème Chambre ARRÊT N°655 N° RG 22/00257 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMKE Mme [B] [J] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00257
CA Basse-Terre, 14 nov. 2022, RG 22/00257
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°569 DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00257 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNL5 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint-Martin, décision attaquée en date du 15 février 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00257
CA Chambéry, 18 oct. 2022, RG 22/00257
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5IG Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 28 Septembre 2021, RG 21/01122 Appelant M. [F] [D], demeura
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00257
CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 22/00257
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M45A ORDONNANCE Le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00257
CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 22/00257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPMA O R D O N N A N C E N° 2022 - 259 du 07 Juillet 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00257
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 345 Rôle N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK4M SARL PROMETHEE C/ SARL MENUISERIE 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00257
CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 (n° 255, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3Q5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00257
CA Reims, 14 juin 2022, RG 22/00257
ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5E [D] [M] c/ S.A. LEROY MERLIN CL Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00257
CA Toulouse, 8 juin 2022, RG 22/00257
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/260 N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2JC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 juin à 09h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00257
CA Rennes, 19 mai 2022, RG 22/00257
COUR D'APPEL DE RENNES N° 124/2022 - N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXOK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00257
CA Metz, 3 mai 2022, RG 22/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00257 - N
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