Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00257
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/00257
SG M-C P LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/00257 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LK65 [T] [B] veuve [N] C/ [ZH] [D] [N] épouse [C] [A] [F] [N] épouse [AT] [V] [N] [I] [N] Le 02/10/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me GARDINNET Me GICQUEL TRIBUNAL
-
ca other ca_paris n° 22/00257
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/00257
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 74 /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5HU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2021- Trib
-
ca other ca_versailles n° 22/00257
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/00257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/00257 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6JY AFFAIRE : S.C.I. SAINT CLOUD C/ S.A.S. SARMATES S.A.S. CABINET D'ARCHITECTURE FIRON Décision déférée à la c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00257
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 22/00257
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 22/00257 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVF2 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU
-
ca other ca_paris n° 22/00257
CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5V4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00257
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 22/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00257 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNYJ N° Minute : AFFAIRE : [S] [P] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [P] et à [4] Le Copie certifiée conforme dé
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00257
TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 22/00257
MINUTE N°25/00070 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 22/00257 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZFK AFFAIRE : [G] [O] C/ Société JOB'INTERIM, Société TARTARIN, APICIL PREVOYANCE, CPAM DE LA VIENNE, TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 DEMANDE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00257
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00257
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSKL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 2022
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/00257
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00257
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5HU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00257
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 22/00257
N° RG 22/00257, 22/00333, 22/02431 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [G] [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1981 à [Locali
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00257
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00257
Ordonnance n° 24/00217 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00257 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIT --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 décembre 2021 20/00172 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00257
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4E Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00257
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00257
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBP6 [R] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02794 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00257
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00257
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00257
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00257
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1831/23 N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEDK PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 03 Février 2022 (RG F20/00250 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00257
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/00257
ARRET N° S.A. AQUATEC C/ S.A.S. FREYSSINET FRANCE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00257 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKJN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' AMIENS EN DATE DU 21 DÉC
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00257
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 22/00257
ARRET N°505 N° RG 22/00257 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOXX [K] [E] C/ SARL CT2I CONCEPT SARL JLG AMENAGEMENT S.E.L.A.R.L. [Y] Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00257
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 22/00257
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX7U -PV- Arrêt n° 501 [G] [R] épouse [D] / [L] [H] veuve [R], [K] [R], [BO] [RW] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERR
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00257
CA Nouméa, 20 nov. 2023, RG 22/00257
N° de minute : 295/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 novembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00257 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TJC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2784) Saisine
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00257
CA Caen, 24 oct. 2023, RG 22/00257
AFFAIRE : N° RG 22/00257 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5M7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 10 Janvier 2022 - RG n° 21/00542 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles