Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00299
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00299
DLP/CH [H] [L] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00299
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00299
ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNN [V] c/ S.C.I. SCI DES CEDRES DU LIBAN AL Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00299
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (n°299, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXV5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00299
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 23/00299
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/141 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2PV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00299
CA Pau, 14 juin 2023, RG 23/00299
CF/CD Numéro 23/02055 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 juin 2023 Dossier : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN2U Affaire : [Y] [F] C/ [T] [D] [P] [H] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00299
CA Nancy, 13 juin 2023, RG 23/00299
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre RG n° N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD3N du 13 Juin 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00299
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 23/00299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/302 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK3N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 mars à 11H40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00299
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 23/00299
Ordonnance N°23/277 N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYMF J.L.D. NIMES 27 mars 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MARS 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00299
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 23/00299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/0299 Rôle N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5EO Copie conforme délivrée le 07 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00299
CA Douai, 18 févr. 2023, RG 23/00299
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYMV N° de Minute : 308 Ordonnance du samedi 18 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 31 Juillet 1999 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00299
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00299 - N° Portalis
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