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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01442

    CA Nancy, 2 oct. 2023, RG 23/01442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 02 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGND Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc857f82528318777388
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01442

    CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01442

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDV N° de Minute : 1452 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [F] né le 10 Juillet 1990 à [Localité 5] (MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 64e6f2d928deb9d9692908c1
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01442

    CA Rouen, 26 avr. 2023, RG 23/01442

    ² N° RG 23/01442 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la

    Lire la décision → Vérifier la source 644a12a8656d26d0f8b57f86
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01442

    CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01442 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 643e35db83146e04f531ec96
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01442

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01442

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01442 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7GJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e219477fe04f5cc658b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1