Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01442
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 23/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/01442 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUWL N° Minute : 26/00683 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01442
CA Bordeaux, 16 avr. 2026, RG 23/01442
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. [W] ET MA [N] [T] C/ S.A.R.L. PEYCHES ET FILS ------------------------ N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFZE ------------------------ DU 16 AVRIL 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
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ca other ca_lyon n° 23/01442
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 23/01442
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVD [A] C/ Caisse URSSAF RHÔNE ALPES Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Janvier 2023 RG : 15/02124
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01442
TJ 92050, 5 mars 2026, RG 23/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 N° RG 23/01442 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFY2 N° Minute : AFFAIRE [C] [J], [G] [J], [Z] [J], [B] [J] C/ Compagnie d’assurance ACM IARD, S.A. ALLIANZ VIE, S.A. ALLIANZ IARD, Etablissement CPAM
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ca other ca_colmar n° 23/01442
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01442
CKD/KG MINUTE N° 25/776 Copie exécutoire aux avocats le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscript
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01442
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01442
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [D] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. VOTECH [Adresse 1] Défe
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/01442
TJ 44184, 30 juin 2025, RG 23/01442
N° RG 23/01442 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDXH Minute n° : [C] [D] C/ S.D.C. RESIDENCE LES JONQUILLES Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me KIERZKOWSKI-CHATAL Me B. LARONZE ([Localité 8]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére
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ca other ca_riom n° 23/01442
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01442
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB32 -DA- Arrêt n° [N] [F], [J] [L] épouse [F] / [P] [R] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de THIERS, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01442
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 23/01442
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01442 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_douai n° 23/01442
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01442
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 4/25 N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGG PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 13 Octobre 2023 (RG F 22/00145 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01442
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/01442
12/09/2024 ORDONNANCE N° 83/24 N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMRS 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN -19/00122 [N] [X] C/ [5] REPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01442
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01442
Pôle social - N° RG 23/01442 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVE4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DE SEINE ET MARNE - la SCP CAPSTAN AVOCATS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01442
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/03/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/01442 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDS4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 21
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01442
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01442
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAPQ Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAPQ N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01442
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 23/01442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2W AFFAIRE : [C] C/ SCP SCPI MULTIHABITATION 5, S.A.S.U. ESSET, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01442
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01442 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRSJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [N] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pétula line YVOZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aid
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01442
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01442
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JR AFFAIRE : S.A.S. AMARIS (BRICORAMA) C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ JANVIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01442
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01442 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01442
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01442
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1446 N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P43W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 11h00 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01442
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 23/01442
Ordonnance n° du 25/10/2023 N° RG 23/01442 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt cinq octobre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François MÉLIN, préside
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