Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00080
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 22/00080
N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Naceur DERBEL la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00080
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U56A 17e chambre Versailles le, 11 Octobre 2023 AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du c
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00080
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/00080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00080 -
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00080
CA Nouméa, 31 juill. 2023, RG 22/00080
N° de minute : 54/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 juillet 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er février 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :21/1109)
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00080
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 333 N° RG 22/00080 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUD2 [N] [I] C/ S.A.R.L. MIDIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France POG
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00080
CA Besançon, 29 juin 2023, RG 22/00080
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 29 JUIN 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESIR Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00080
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00080 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00080
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 22/00080
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00080 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4Q Code Aff. : ARRÊT N° CF/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 21/00047 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00080
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00080
ARRET N°61 FV/KP N° RG 22/00080 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOKP [W] C/ S.A.S. [31] [U] S.A. [27] Société [24] Société CENTRE LECLERC [Adresse 28] S.C.P. MERENDA - BLAIN-MERENDA S.A. [21] Société [36] S.A. [25] Société [26] S.A. [29] RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00080
CA Chambéry, 31 janv. 2023, RG 22/00080
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00080
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 22/00080
n° minute : 2/2023 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 12 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANC
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00080
CA Limoges, 11 janv. 2023, RG 22/00080
ARRÊT N° 10 RG N° : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJPI AFFAIRE : [I] [M] C/ [G] [O] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00080
CA Nîmes, 9 déc. 2022, RG 22/00080
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQL3 AFFAIRE : [P], [O] C/ SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ANONYME CREDIT COOPERATIF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 Décembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00080
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 22/00080
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Octobre 2022 MINUTE N° 2022/81 N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA2N Décision déférée du 06 Octobre 2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - 2022/263 L'an DEUX MILLE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00080
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 22/00080
N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ5H N° Minute : Notification le 6 octobre 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00080
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00080
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTI
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00080
CA Caen, 13 sept. 2022, RG 22/00080
AFFAIRE : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G47A ARRÊT N° JB. ORIGINE : REQUETE en interprétation sur décision de la Cour d'Appel de CAEN du 11 Mai 2021 RG n° 20/179 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 DEMANDEURS A LA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00080
CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 22/00080
ORDONNANCE N° N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJUT du 08/09/2022 S.C.I. 6F C/ [S] S.A.R.L. MIROITERIE MARTINEZ ORDONNANCE Ce jour, HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00080
CA Douai, 5 août 2022, RG 22/00080
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 AOUT 2022 N° de Minute :81/22 N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNIL DEMANDEURS : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [L
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00080
CA Grenoble, 3 août 2022, RG 22/00080
N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOGH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles