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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00080
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 22/00080
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00080 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NO2U Pôle Civil section 2 Date : 02 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00080
TJ 68066, 11 mai 2026, RG 22/00080
N° RG 22/00080 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ENZA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/00080 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ENZA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MAI 20
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ca other ca_papeete n° 22/00080
CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 22/00080
N° 78 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Gourdon, Le 29.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octobre 2025 RG 22/00080 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°40/add et 29/a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00080
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 22/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPRV Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société SAS [8] [7] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossier OR
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ca other ca_lyon n° 22/00080
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00080
N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBFQ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07997 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 APPE
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ca other ca_rennes n° 22/00080
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/00080
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLP2 M. [W] [Z] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00080
TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 22/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNOW N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Février 2025 Affaire : M. [U] [K] C/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES La Société MMA IARD ASSU
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ca other ca_douai n° 22/00080
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/00080
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 10/25 N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCP MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Décembre 2021 (RG 19/00157 -section )
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ca other ca_riom n° 22/00080
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/00080
14 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQ4 [K] [V] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/0005
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00080
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 22/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 22/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBP4 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judic
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00080
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00080
N° 80/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Gourdon, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00080 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°40/add
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00080
TJ Nice, 9 août 2024, RG 22/00080
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. Les Laras c/ COMMUNE DE [Localité 3], S.A.S. FLBL Etude Notariale, Association Fédération des Chasseurs des AM MINUTE N° 24/ Du 09 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00080 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00080
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00080
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6N4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00276 ARRÊ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00080
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 22/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00080
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00080
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 22/00080
ARRÊT n°24/00153 30 avril 2024 ------------------------------ N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU2L ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE Jugement du 03 décembre 2018 (RG n° F 15/00741) Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 17 décembre 2019 (RG n° 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00080
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00080
[W] [O] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00080
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 22/00080
19/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00080 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORTD AMR / RC Décision déférée du 12 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (19/02599) MME GAUMET S.A.S. FORBO SARLINO C/ [S] [G] S.A.S. RECA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00080
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 22/00080
14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQ4 [B] [S] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 décembre 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00080
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00080 N° Portalis DBV3-V-B7G-U56A AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2
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