Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01141
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 22/01141
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 22/01141 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4W S.A.S. O'PETIT CYGNE c/ [J] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01141
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 22/01141
ARRET N°349 CL/KP N° RG 22/01141 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [L] NÉE [Y] S.E.L.A.S. ALLIANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01141
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01141 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDZP AFFAIRE : S.A. [6] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01141
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/01141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n°058/2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBFQ Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Octobre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01141
CA Riom, 16 févr. 2023, RG 22/01141
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 février 2023 Ordonnance n° 85 N° RG 22/01141 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2HX PV [I] [K] divorcée [G] / E.P.I.C. ALLIER HABITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01141
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/01141
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01141 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSRJ [G] [E] c/ [K] [L] [U] [L] Nature de la décision: APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01141
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/01141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1141 Rôle N° RG 22/01141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIOK Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01141
CA Rouen, 6 sept. 2022, RG 22/01141
N° RG 22/01141 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBNY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE AU RECOURS : SELARL [U]-LE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01141
CA Douai, 3 juill. 2022, RG 22/01141
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVY N° de Minute : 1153 Ordonnance du dimanche 03 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] né le 15 Novembre 1986 à [Localité 4] (COTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01141
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 avril 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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