Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00542
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/00542
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n°523, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQ4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00542
CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXSW Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12 Octobre 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00542
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE RENNES N° 272/2023 - N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEMC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00542
CA Montpellier, 29 sept. 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64W O R D O N N A N C E N° 2023 - 549 du 29 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00542
CA Metz, 18 août 2023, RG 23/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 août 2023 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GARG - Minute n°23/00557 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - R.G. n° 23/753, en date du 09 a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00542
CA Besançon, 1 juin 2023, RG 23/00542
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 JUIN 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 04 mai 2023 N° de rôle : N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2Q S/appel d'une décision du juge de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00542
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/545 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 mai à 13h35 Nous , M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00542
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° 2023/0542 Rôle N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGMX Copie conforme délivrée le 27 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00542
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIFB - 3ème chambre Affaire : [R] [B] Représenté par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00542
CA Douai, 1 avr. 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UP N° de Minute : 551 Ordonnance du samedi 01 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [R] né le 16 Juin 1992 à [Localité 2] - ALBANIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00542
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/00542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4Q4 Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00542
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00542 - N° Portalis
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