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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 57 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00542

    TJ 86194, 26 mai 2026, RG 23/00542

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F52W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161057cdc6046d47089ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00542

    TJ 24037, 20 mai 2026, RG 23/00542

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00542 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUU5 AFFAIRE : [F] [M] C/ Compagnie d’assurance GENERALI, Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE I

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 23/00542

    TJ 62041, 19 mars 2026, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL [Adresse 1] de justice [Adresse 2] [Localité 1] Greffe : [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00542 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ2F DÉSISTEMENT Du : 19 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf75d6da0419628c69e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00542

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00542

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur, [V], [X] N° RG 23/00542 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISKV Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00542

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00542

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMWT N° MINUTE 26/00129 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle ANDRE R

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 23/00542

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 23/00542 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6XY NATAF : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute n° DEMANDEUR A L’INCIDENT - DEMANDEUR AU PRINCIPAL : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c1dcdc6046d47ae610c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00542

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/00542 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XOUK N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 28 Janvier 2026 Affaire : M. [R] [A] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE Me S

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  • ca other ca_versailles n° 23/00542

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00542

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWNY AFFAIRE : [G] [V] C/ SELARL [12] ..... S.A.S. [10] venant aux droits et obligations de la SAS [23], venan

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00542

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 23/00542

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00542 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] [Adresse 3] [Localité 5] comparant DEFENDERESSE : [12]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/00542

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 23/00542

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/00542 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBD2 MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I], [R] [D], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00542

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00542 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM74 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 4] [Adresse 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00542

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/00542

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ______________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00542

    TJ 72181, 11 juin 2025, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00312 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00542 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H644 Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE (ex RSI) / Monsieur [W] [X] Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF ILE DE F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00542

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2025 à : Mr [V] [Y] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00542 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4AN N° MINUTE : 2025/1

    Lire la décision → Vérifier la source 681119bc2a56cbbf9295cca0
  • ca other ca_dijon n° 23/00542

    CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00542

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] (CPAM) C/ Société [3] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P

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  • ca other ca_colmar n° 23/00542

    CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 23/00542

    MINUTE N° 24/1087 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 23 Décembre 2024 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00542

    CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00542

    ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1344/24 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2D4 MLBR/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Février 2023 (RG 22/00273 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 67592de14f06387a26ce765c
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00542

    CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00542

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 516 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSHM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 20 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00925. A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b1f0ff04326a732910e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00542

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/00542

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00542 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOTP FG : I22004189V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17ed5d6ab01ec174f87f
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00542

    CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00542

    ARRET N° . N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPFA AFFAIRE : Association APAJH DE LA CREUSE C/ Mme [E] [Y] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Matthias WEBER, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c74a0d808eb34e45556a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1