Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00194
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00194
Arrêt n° 23/00292 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVDL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01262 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00194
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00194
N° RG 22/00194 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7MQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 04 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.S. RECYCL'AUTO 27
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00194
CA Bastia, 5 sept. 2023, RG 22/00194
ORDONNANCE du 20 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFNF ----------------------- S.A. CENTRE DE REEDUCATION [5] C/ [Y] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00194
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00194
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 912/23 N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNR SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00145 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00194
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 22/00194
N° 244 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 27.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 27.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 juin 2023 RG 22/00194 ; Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00194
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/00194
4ème Chambre ORDONNANCE N° 43 N° RG 22/00194 N° Portalis DBVL-V-B7G-SL7P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00194
CA Chambéry, 11 avr. 2023, RG 22/00194
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G47S Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Janvier 2022 Appelante M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00194
CA Bourges, 3 févr. 2023, RG 22/00194
SD/CV N° RG 22/00194 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNW4 Décision attaquée : du 13 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [H] [X] exerçant sous l'enseigne GSA C/ M. [W] [Z] --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00194
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 22/00194
RÉFÉRÉ N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NANB ----------------------- [R] [D], [U] [D] c/ [N] [D], [U] [M], S.A. BNP PARIBAS, S.A.R.L. LLP, S.E.L.A.R.L. EKIP' ----------------------- DU 05 JANVIER 2023 ----------------------- Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00194
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 22/00194
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 22/00194 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQO SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00105 [Z] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00194
CA Agen, 14 déc. 2022, RG 22/00194
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Décembre 2022 - N° 143-22 A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00194
CA Chambéry, 7 déc. 2022, RG 22/00194
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 07 Décembre 2022 RG n° 22/00194 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEKO Appelant M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00194
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Avril 2022 N° 2022/270 Rôle N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEEP [I], [H], [J] [R] C/ [W] [X] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00194
CA Montpellier, 19 mai 2022, RG 22/00194
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNNO O R D O N N A N C E N° 2022 - 195 du 19 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE [Localité 5] PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00194
CA Toulouse, 9 mai 2022, RG 22/00194
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/196 N° RG 22/00194 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYWO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 Mai à 13h50 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour c
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