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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04243

    CA Colmar, 31 oct. 2023, RG 21/04243

    CKD/KG MINUTE N° 23/835 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 OCTOBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01741

    CA Colmar, 31 oct. 2023, RG 21/01741

    CKD/KG MINUTE N° 23/818 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 OCTOBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01124

    CA Colmar, 31 oct. 2023, RG 19/01124

    Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Loïc RENAUD le 31 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00076

    CA Colmar, 30 oct. 2023, RG 23/00076

    n° minute : 501/23 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le 03.11..2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R 2U

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03527

    CA Colmar, 30 oct. 2023, RG 22/03527

    Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03527 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5PP Minute n° : 470/23 ORDONNANCE du 30 Octob

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03372

    CA Colmar, 30 oct. 2023, RG 22/03372

    Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03372 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5HI Minute n° : 472/23 ORDONNANCE du 30

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04626

    CA Colmar, 30 oct. 2023, RG 21/04626

    Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04626 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWOU Minute n° : 471/23 ORDONNANCE du 30 Octobre 2023 dan

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04743

    CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/04743

    GLQ/KG MINUTE N° 23/792 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 OCTOBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01792

    CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 23/01792

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICEO APPELANTE S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [F] [J] Repr

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05032

    CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/05032

    GLQ/KG MINUTE N° 23/794 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 OCTOBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca60683c9498318209c63
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04914

    CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/04914

    MINUTE N° 495/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04170

    CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/04170

    MINUTE N° 498/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03439

    CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/03439

    MINUTE N° 489/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03423

    CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/03423

    MINUTE N° 490/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca60283c9498318209c4b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02176

    CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/02176

    MINUTE N° 494/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca60283c9498318209c49
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01035

    CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/01035

    MINUTE N° 488/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca60183c9498318209c47
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03656

    CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 20/03656

    MINUTE N° 497/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca60183c9498318209c45
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/04631

    CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 18/04631

    MINUTE N° 496/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca60083c9498318209c43
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03764

    CA Colmar, 26 oct. 2023, RG 23/03764

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03764 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFMS N° de minute : 328/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c1f7aab841831820b765
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03758

    CA Colmar, 26 oct. 2023, RG 21/03758

    MINUTE N° 499/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 30 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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