Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04243
CA Colmar, 31 oct. 2023, RG 21/04243
CKD/KG MINUTE N° 23/835 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01741
CA Colmar, 31 oct. 2023, RG 21/01741
CKD/KG MINUTE N° 23/818 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01124
CA Colmar, 31 oct. 2023, RG 19/01124
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Loïc RENAUD le 31 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00076
CA Colmar, 30 oct. 2023, RG 23/00076
n° minute : 501/23 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le 03.11..2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R 2U
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03527
CA Colmar, 30 oct. 2023, RG 22/03527
Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03527 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5PP Minute n° : 470/23 ORDONNANCE du 30 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03372
CA Colmar, 30 oct. 2023, RG 22/03372
Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03372 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5HI Minute n° : 472/23 ORDONNANCE du 30
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04626
CA Colmar, 30 oct. 2023, RG 21/04626
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04626 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWOU Minute n° : 471/23 ORDONNANCE du 30 Octobre 2023 dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04743
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/04743
GLQ/KG MINUTE N° 23/792 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01792
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICEO APPELANTE S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [F] [J] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05032
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/05032
GLQ/KG MINUTE N° 23/794 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04914
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/04914
MINUTE N° 495/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04170
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/04170
MINUTE N° 498/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03439
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/03439
MINUTE N° 489/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03423
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/03423
MINUTE N° 490/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02176
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/02176
MINUTE N° 494/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01035
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/01035
MINUTE N° 488/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03656
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 20/03656
MINUTE N° 497/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/04631
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 18/04631
MINUTE N° 496/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03764
CA Colmar, 26 oct. 2023, RG 23/03764
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03764 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFMS N° de minute : 328/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03758
CA Colmar, 26 oct. 2023, RG 21/03758
MINUTE N° 499/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 30 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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