Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02063
CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/02063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDDD AFFAIRE : [I], [D] [Y] C/ [L] [O] épouse [Y] BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED S.C.I. LE [Localité 9] S.C.P.
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02063
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 22/02063
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°8 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTQT REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [E] [U] Décision en premier ressort rendue publiquement le huit juin deux mille vingt trois, par
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02063
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 22/02063
Ordonnance n° 23/00253 04 Avril 2023 ---------------------------- N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZUT --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 Juillet 2022 F 21/00348 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02063
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 22/02063
N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMHP C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02063
CA Douai, 19 nov. 2022, RG 22/02063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTA7 N° de Minute : 2078 Ordonnance du samedi 19 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] alias [E] [K] né le 10 Octobre 1994 à [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02063
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/02063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDDD Jonction avec RG 22/03652 AFFAIRE : [P], [X] [U] C/ [L] [Z] épouse [U] BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED SCI LE [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02063
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 22/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juillet 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02063 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles