Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02063
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 22/02063
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02063 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUJX Pôle Civil section 1 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Expertise tj92050 n° 22/02063
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/02063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/02063 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCCZ N° Minute : 26/00539 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Copies délivrées le
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ca other ca_rennes n° 22/02063
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/02063
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°88 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STPK M. [H] [I]-[T] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. Conseil de Prud'hommes de NANTES du 17/03/2022 RG CPH : 20/00593 Infirmation partielle Copie exécutoire
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tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 22/02063
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 22/02063
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE valant transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02063 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUJX Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02063
TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 22/02063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farauze ISSAD ; Me Aude LACROIX ; Monsieur [V] [W] ; Madame [I] [A] ; S.A. VERSPIEREN ; Me Amandine LAGRANGE ; Maître [B] [E] ; Maître Vincent CHAMARD-SABLIER ; Me Delphine ABER
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ca other ca_nimes n° 22/02063
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 22/02063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPBL CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 mai 2022 RG :F 20/00148 Me SELARL BLEU SUD - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. 2 AMB S.A.R.L. 2 AMB
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 22/02063
TJ 35238, 26 mai 2025, RG 22/02063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 26 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02063 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWRT AFFAIRE : S.N.C. DIJA HÔTEL, C/ S.C.I. [P] IMMOBILIER, [C] [X] veuve [P] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt cinq, le vingt
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/02063
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 22/02063
/ N° RG 22/02063 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/02063 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNV7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 25 Avril 2025 à : l’AARPI ALEXAND
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ca other ca_reims n° 22/02063
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 22/02063
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 22/02063 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00536)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02063
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/02063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJBW AFFAIRE : [U] [M] épouse [L] C/ S.N.C. FLO GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25
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ca other ca_rouen n° 22/02063
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 22/02063
N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDOO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 24 Mai 2022 APPELANTE : Madame [L]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02063
CA Reims, 16 sept. 2024, RG 22/02063
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 22/02063 - ORDONNANCE (aux fins de mise en cause des organes de la procédure collective) Le seize septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02063
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/02063
N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDOO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00196 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 24 Mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [D] [R] [Adresse 6] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02063
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/02063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02063 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTMM N° MINUTE : Requête du : 30 Juillet 2022 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02063
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02063
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPBL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00148
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02063
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 22/02063
Ordonnance n° du 13/12/2023 N° RG 22/02063 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le treize décembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02063
CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 22/02063
MINUTE N° 551/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - [J] - Me Noémie BRUNNER Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02063
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/02063
24/11/2023 ARRÊT N°2023/439 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2EA SB/CD Décision déférée du 16 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 21/00057) [W] [T] Section Activités Diverses Association FEDERATION APAJH (ASSOCIATION POUR ADULTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02063
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/02063
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HETK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 21 Novembre 2022, RG 22/00184 Appelante Mme [P] [I] [O] [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02063
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/02063
ARRET N° S.A.R.L. QUESMY LOCATION C/ S.A. AXA FRANCE IARD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02063 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE
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