Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00782
CA Nîmes, 20 juill. 2023, RG 23/00782
Ordonnance N°23/729 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4S5 J.L.D. NIMES 19 juillet 2023 [V] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00782
CA Toulouse, 19 juill. 2023, RG 23/00782
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/788 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSWA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 JUILLET à 11H15 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00782
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2023, RG 23/00782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 N° 2023/782 Rôle N° RG 23/00782 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMEV Copie conforme délivrée le 03 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00782
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00782
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00782 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OL N° de Minute : 791 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [M] alias [H] [F] né le 12 Mars 1993 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00782
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00782 - N° Portalis
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