Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00782
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00782
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00782 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBEL Décision déféré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00782
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 23/00782
ARRÊT N°26/ NM R.G : N° RG 23/00782 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5A4 [B] [W] C/ [B] [Z] [B] [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00782
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/00782
nute n° ctx protection sociale N° RG 23/00782 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] [Adres
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00782
CA St Denis Reunion, 24 avr. 2026, RG 23/00782
ARRÊT N° NM R.G : N° RG 23/00782 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5A4 [M] C/ [M] [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en date d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00782
TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 23/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00782 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER2A JUGEMENT DU 02 AVRIL 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00782
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00782 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPWF JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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ca other ca_chambery n° 23/00782
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00782
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHX5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Mars 2023 Appelante S.A.S. ENTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00782
TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 23/00782
N° RG 23/00782 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CT3Z N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Isabelle JUVENETON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00782
TJ 02722, 20 nov. 2025, RG 23/00782
AFFAIRE : N° RG 23/00782 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 20 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats:
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 23/00782
TJ 38053, 30 oct. 2025, RG 23/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/00782 Le : 30 Octobre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Pascal ARBEY, la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00782
TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 23/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWGQ Minute n°62 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDEUR : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 2] 1936 à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/00782
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 23/00782
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 23/00782 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWFT AFFAIRE : [V] [S] C/ [O] [B] veuve [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00782
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 23/00782
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOB7 Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00782
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/00782
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00615 POLE SOCIAL N° RG 23/00782 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MESN JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00782
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00782
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00782 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYI N° MINUTE : 25/00338 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00782
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00782 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj57463 n° 23/00782
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00782
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00782 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] [Adresse 6] [Localit
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 23/00782
TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/00782 Le : 15 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Pascal ARBEY, Maître , Maître Pierre-marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Le Juge de la Mise en E
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ca other ca_metz n° 23/00782
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00782 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6B3 Minute n° 25/00034 [K] EPOUSE [C], [C] C/ [R], [R] EPOUSE [Y], [R], [R] EPOUSE [D] Tribunal de Grande Instance de COLMAR 18 Octobre 2018 ------------ Cour d'appel de C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00782
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/00782
N° RG 23/00782 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYGL Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse Au fond du 15 décembre 2022 RG : 21/02153 ch civile S.C.I. LE MOULIN DE L'ECUELLE - CH. HELIT - A. MONNIER C/ Commune [Localité 7] S.C.I. STENILAURE RÉPUBLIQUE
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