Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02228
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/02228
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBJ5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02228
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/02228
5ème Chambre ORDONNANCE N°156 N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVLZ M. [E] [V] Mme [S] [M] épouse [V] C/ M. [R] [X] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02228
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/02228
N° RG 23/02228 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM3A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE D' UNE DÉCISION RENDUE PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 28 JUIN 2023 N° RG 23/02197 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Prés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02228
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02228 - N° Portalis 35L
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