Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00052
CA Bourges, 2 nov. 2023, RG 23/00052
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Florence BOYER LE : 02 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/000
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00052
CA Chambéry, 24 oct. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00052
CA Poitiers, 6 oct. 2023, RG 23/00052
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°38 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4MT Mme [F] [V] Nous, Isabelle LAUQUÉ, présidente
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00052
CA Besançon, 21 sept. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRW Ordonnance N° 23/ du 21 Septembre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00052
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 23/00052
Ordonnance n 55 --------------------------- 07 Septembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AW --------------------------- [Z] [C] C/ S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE --------------------------- R E P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00052
CA Pau, 17 août 2023, RG 23/00052
N°23/02764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTT Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00052
CA Riom, 25 juill. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 25 Juillet 2023 DOSSIER N° RG 23/00052 N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBQ AFFAIRE : [R] [U] / PREFECTURE DU PUY-DE-DOME CENTRE HOSPITALIER [5] N° Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00052
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZUO AFFAIRE : S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE C/ [W], S.A. FRANFINANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00052
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 C.P.C.) N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'EVREUX, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022P0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00052
CA Grenoble, 28 juin 2023, RG 23/00052
N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00052
CA Lyon, 26 juin 2023, RG 23/00052
N° R.G. Cour : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3SE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDEUR : M. [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah JUST de l'AARPI GAMAY AVOCATS, avo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00052
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 23/00052
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JUIN 2023 REFERE N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYUQ Enrôlement du 30 Mars 2023 assignation du 27 Mars 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 09 Novembre 2022 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00052
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00052
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute :72/23 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PQ DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [Z] & ASSOCIES ès qualités de liquidate
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00052
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00052
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4II N° MINUTE : 58 APPELANT Mme [Y] [L] épouse [T] née le 20 Novembre 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00052
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 N° 2023/ 171 Rôle N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWLM S.A. LA SOCIETE GENERALE C/ [L] [I] [W] [V] Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00052
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 23/00052
SD/LL [T] [B] C/ [G] [W] CPAM COTE D'OR COMMUNE DE [Localité 7] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00052
CA Bordeaux, 14 mars 2023, RG 23/00052
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE7E ORDONNANCE Le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00052
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (n° 46, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00052 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBS5 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00052
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/12 N° N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOVP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00052
CA Montpellier, 28 janv. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWH7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 52 du 28 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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