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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01959

    CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 23/01959

    N° RG 23/01959 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2Y4 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de NANTUA du 13 février 2023 RG : 11-22-699 [M] [I] C/ CENTRE DE FORMATION APPRENTI MAISONS FAMILIALES [10] CHEZ [17] SERVICE SURENDETTEMENT [13] SIP [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df56aaebb88318fda57e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01959

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01959

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01959 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c44b860ce5d0f83a089c

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