Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01959
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 23/01959
N° RG 23/01959 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2Y4 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de NANTUA du 13 février 2023 RG : 11-22-699 [M] [I] C/ CENTRE DE FORMATION APPRENTI MAISONS FAMILIALES [10] CHEZ [17] SERVICE SURENDETTEMENT [13] SIP [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01959
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01959 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles