Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00192
CA Limoges, 18 oct. 2023, RG 23/00192
ARRÊT N° 308 RG N° : N° RG 23/00192 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINRD AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ROSE DES VENTS 2 représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY 'agence LIMOGES', SAS au capital de 219.388.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00192
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00192
ARRET N°249 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXAG S.A. MMA IARD C/ S.A.S. NOCAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00192
CA Rennes, 26 avr. 2023, RG 23/00192
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/82 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV65 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00192
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n° 186 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00192
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00192
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile RG 23/192 PORTALIS DBWB6VB7H-F36J N° de MINUTE : 23/103 ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00192
CA Metz, 12 mars 2023, RG 23/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 mars 2023 2ème prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00192
CA Toulouse, 28 févr. 2023, RG 23/00192
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 197/2023 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 FEVRIER à 10 heures Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 08 février 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00192
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00192
Ordonnance n° 23/181 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJO J.L.D. NIMES 24 février 2023 X SE DISANT [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00192
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2023, RG 23/00192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 N° 2023/0192 Rôle N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZL4 Copie conforme délivrée le 14 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00192
CA Douai, 1 févr. 2023, RG 23/00192
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXAZ N° de Minute : 199 Ordonnance du mercredi 01 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] [C] né le 03 Août 1991 à [Localité 2] de na
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00192
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 23/00192
N° RG 23/00192 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00192
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00192 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00192
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 23/00192
N° RG 23/00192 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZJ Nom du ressortissant : [L] [P] [P] C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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