Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 23/00192
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP de Nouvelle Aquitaine par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00192 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YZ N° MINUTE : Requête du : 20 Janvier 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00192
TJ 76351, 4 mai 2026, RG 23/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/00192
TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 23/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00192
TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 23/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 4] N° RG 23/00192 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVF5 1 copie délivrée le : à : - Me Ingrid JOLY Notifications aux parties par LRAR : - Madame [Z] [H] 1 copie certifiée conforme délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00192
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/00192
N° RG 23/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBTK ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBTK ============== [U] [R] C/ Société [24] [B], [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Expertise tj76351 n° 23/00192
TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 12] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 13] n°minute : 25/328 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00192
TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 23/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00192 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGYI KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00192
TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 23/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 23/00192 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EK3C [9] C/ [C] [N] DEMANDEUR: [9] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en la personne de Monsieur [W], selon pouvoir en date du 15 avril 2025, DÉFENDE
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ca other ca_angers n° 23/00192
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00192
COUR D'APPEL d'[Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 10], décision attaquée en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00
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ca other ca_dijon n° 23/00192
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00192
[V] [L] C/ [6] C.C.C le 7/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE AR
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ca other ca_riom n° 23/00192
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00192
06 MAI 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6KE S.A. [6] / [V] [B], CPAM DE LA HAUTE LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj de puy -en-velay, décision attaquée en date du 22 décembre 2022, enregistrée sous le n° 16/00071 Arrêt rendu c
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ca other ca_douai n° 23/00192
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00192
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 534/25 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPJ GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOURCOING en date du 28 Décembre 2022 (RG 21/00226) GROSSE :
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ca other ca_montpellier n° 23/00192
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/00192
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWZ Décision déférée à la C
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ca other ca_bastia n° 23/00192
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00192
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/192 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF7T EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement du TJ d'[Localité 5], décision attaquée du 6 février 2023, enregistrée sous le n° [V] C/ S.A. BMW FRANCE Copies exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00192
CA Nouméa, 23 janv. 2025, RG 23/00192
N° de minute : 2025/21 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 23/00192 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/1250) Saisine de la cour :
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ca other ca_nimes n° 23/00192
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZR ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 08 décembre 2022 RG:18/05210 SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD C/ SA AXA FRANCE IARD SARL LOXIMAT SCI SYLVIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00192
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00192
N° RG 23/00192 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW7O PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00628 N° RG 23/00192 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW7O Copie : - aux parties en LRAR SAS [6] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Amina DALY Le : Pour le Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00192
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00192 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDS AFFAIRE : S.A.S. GRENADINES & CIE C/ [Y] [W] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00192
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/00192
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DES FLANDRES Copies certifiées conformes : - Société [4] - CPAM des Flandres - Me Bruno Lasseri - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM des Flandres COUR D'APP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00192
TJ Versailles, 29 août 2024, RG 23/00192
Pôle social - N° RG 23/00192 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE52 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO
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