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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02743

    CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/02743

    LB/ND Numéro 23/3594 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKZO Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [T] [Y]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01508

    CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/01508

    JG/ND Numéro 23/3593 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHAZ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [M] [H] [K] [S]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01433

    CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/01433

    JG/ND Numéro 23/3592 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/01433 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2L Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. A

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01362

    CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/01362

    LB/ND Numéro 23/3591 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTG Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01274

    CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/01274

    JG/ND Numéro 23/3589 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGKS Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [X] [E] C/ [B] [F]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00023

    CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/00023

    JP/CS Numéro 23/3588 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICRT Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04065

    CA Pau, 6 nov. 2023, RG 21/04065

    PhD/ND Numéro 23/3587 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 21/04065 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEY Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : Socié

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03724

    CA Pau, 6 nov. 2023, RG 21/03724

    JG/ND Numéro 23/3586 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 21/03724 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBHE Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [L] [I] [C] [M] ÉPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e31ebc1a528318e09793
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02817

    CA Pau, 6 nov. 2023, RG 21/02817

    PhD/ND Numéro 23/3585 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 21/02817 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H63N Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur Affaire : Société COMPAGNIE D'AFFRETE

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02890

    CA Pau, 3 nov. 2023, RG 23/02890

    N°23/03583 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du trois novembre deux mille vingt trois N° RG 23/02890 - N° Portalis DBVV-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee514ac6088318da1231
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02819

    CA Pau, 2 nov. 2023, RG 22/02819

    N° 23/03581 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/02819 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILAP Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04183

    CA Pau, 2 nov. 2023, RG 21/04183

    TP/SB Numéro 23/3577 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/04183 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICOJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [B] épo

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04121

    CA Pau, 2 nov. 2023, RG 21/04121

    TP/SB Numéro 23/3579 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/04121 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICJH Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04081

    CA Pau, 2 nov. 2023, RG 21/04081

    TP/SB Numéro 23/3578 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/04081 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICGJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. GROU

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04059

    CA Pau, 2 nov. 2023, RG 21/04059

    PS/SB Numéro 23/3575 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/04059 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [C]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03831

    CA Pau, 2 nov. 2023, RG 21/03831

    PS/EL Numéro 23/3574 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/03831 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBRC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d8dc71a6a83181c8f78
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03204

    CA Pau, 2 nov. 2023, RG 21/03204

    AC/SB Numéro 23/3576 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/03204 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7WI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [F]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03091

    CA Pau, 2 nov. 2023, RG 20/03091

    TP/SB Numéro 23/3580 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 20/03091 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW5N Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d8cc71a6a83181c8f74
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02494

    CA Pau, 30 oct. 2023, RG 23/02494

    CF/SH Numéro 23/03546 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 30 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/02494 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUJT Affaire : [UG] [T] [Z] [CW] [GO] [VB] épouse [CW] [P] [GJ] [JM] [FU] épouse [GJ] [VW] [RY] [YU] [N] épouse [RY]

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00340

    CA Pau, 30 oct. 2023, RG 23/00340

    JP/ND Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN6R Affaire : [C] [O] C/ [L] [X] - O R D

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b470147228318b914fc

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