Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00873
CA Douai, 6 nov. 2023, RG 23/00873
ARRET DU 06 Novembre 2023 N° 9 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYR2 JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de LILLE EN DATE DU 09 Décembre 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00873
CA Toulouse, 10 août 2023, RG 23/00873
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/879 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 aout à 16h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00873
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0873 Rôle N° RG 23/00873 - et RG 23/00876 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00873
CA Douai, 21 mai 2023, RG 23/00873
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BQ N° de Minute : 23/878 Ordonnance du dimanche 21 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00873
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00873 - N° Portalis 35
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