Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/00873
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 23/00873
08/07/2026 ARRÊT N° 269/2026 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJZG PB/KM Décision déférée du 14 Février 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 1] ( 22/00332) [R] [W] [G] C/ Organisme FONDS DE GAR
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ca other ca_metz n° 23/00873
CA Metz, 2 juin 2026, RG 23/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6JE S.A.R.L. [A] [C] C/ S.A.S. [J] [R] IMMO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00873
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00873 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSNG Jugement du 28 avril 2026 Grosse à : Maître Virginie BAUJARD - 1568 la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00873
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 23/00873
N° RG 23/00873 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEOU PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00112 N° RG 23/00873 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEOU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [N] [J] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00873
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00873 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6PS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00873
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00873 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPRE N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE [9] [Adre
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ca other ca_reims n° 23/00873
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 23/00873
R.G. : N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZQ ARRÊT N°390 du : 25 novembre 2025 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SELAS FIDAL Me PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 23/00873
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/00873 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNZQ N° Minute : 25/01262 AFFAIRE [I] [K] C/ Association [17], [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00873
TJ 42218, 29 sept. 2025, RG 23/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00873 - N° Portalis DBYQ-W-B
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ca other ca_chambery n° 23/00873
CA Chambery, 14 août 2025, RG 23/00873
CS25/218 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AOUT 2025 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFP [S] [B] C/ S.A.S. GARAGE DU LAC prise en sa la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_riom n° 23/00873
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00873
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHU [J] [L] / Caisse CPAM DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00416 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUI
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/00873
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 23/00873
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [U] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00873
TJ 97411, 21 mai 2025, RG 23/00873
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00873 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLZ N° MINUTE 25/00307 JUGEMENT DU 21 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3
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tj Expertise tj57463 n° 23/00873
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 23/00873
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00873 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 3] [Local
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ca other ca_montpellier n° 23/00873
CA Montpellier, 24 avr. 2025, RG 23/00873
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXBV Décision déférée à la
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ca other ca_pau n° 23/00873
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00873
MF/SB Numéro 25/1272 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMR Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURA
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ca other ca_nimes n° 23/00873
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXS ID TJ DE NÎMES 23 janvier 2023 RG:19/01344 [P] née [D] [P] [P] SCI [24] C/ [I] SCP [I] SPINELLI MORER TORREGROSA RAPHAËLE TORREGROSA ET DAMIEN BERTH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00873
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00873 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGTT N° Minute : AFFAIRE : [O] [X] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [X] et à [5] Le Copie certifiée conforme dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00873
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 23/00873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00873 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHVT AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [K] [P
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ca other ca_toulouse n° 23/00873
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/00873
20/03/2025 ARRÊT N° 167/2025 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJZG PB/IA Décision déférée du 14 Février 2023 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 7] - 22/00332 S.JEANSOUS [C] [P] C/ FONDS DE GARANTIE
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