Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00411
CA Amiens, 24 oct. 2023, RG 22/00411
ARRET N°879 [B] C/ CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00411 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKSW - N° registre 1ère instance : 20/00337
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00411
CA Cayenne, 19 oct. 2023, RG 22/00411
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00411 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC3A S.A.R.L. SDGME - MOBILIA agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ [D] [Z] ARRÊT DU 19 O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00411
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00411
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1200/23 N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFLG MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de douai en date du 25 Février 2022 (RG 20/00161 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00411
CA Riom, 27 sept. 2023, RG 22/00411
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°420 DU : 27 Septembre 2023 N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOP ADV Arrêt rendu le vingt sept Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 Janvier 2022 par le Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00411
CA Agen, 26 juin 2023, RG 22/00411
ARRÊT DU 26 Juin 2023 IL / NC -------------------- N° RG 22/00411 N° Portalis DBVO-V-B7G -C733 -------------------- [E] [A] [F] [T] épouse [A] C/ [W] [P] épouse [A] ------------------- GROSSES le aux avocats ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00411
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/00411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 280 N° RG 22/00411 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEL SARL LAMEUNEDE C/ [G] [U] [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00411
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00411
Arrêt n° du 12/04/2023 N° RG 22/00411 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00411
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/00411
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7RZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00411
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 22/00411
1ère Chambre ARRÊT N°373/2022 N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM5I Mme [R] [B] épouse [S] C/ S.A.R.L. RCUBE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00411
CA Montpellier, 21 oct. 2022, RG 22/00411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSU6 O R D O N N A N C E N° 2022 - 417 du 21 Octobre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00411
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/00411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/469 Rôle N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZFE S.A.S. LC & P CONSEILS C/ [R] [N] S.A.S. VILHET FRUIT Copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00411
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° 408 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKQS Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00411
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2022, RG 22/00411
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/00411 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQN Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00066 Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00411
CA Rennes, 26 juill. 2022, RG 22/00411
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/183 N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6YO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00411
CA Metz, 8 juill. 2022, RG 22/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00411
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 22/00411
Ordonnance n° 22/376 N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPDQ J.L.D. NIMES 20 juin 2022 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUIN 2022 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00411
CA Nancy, 13 juin 2022, RG 22/00411
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1574/22 N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5UU joint au dossier 22/00410 APPELANTE Madame [Z] [B] épouse [K] Représentant : Me Anne-isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00411
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 22/00411
ARRET N° N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKTT YRD/ID COUR D'APPEL DE NIMES 01 février 2022 [T] C/ S.A.S. EUROFINS AGROSCIENCE SERVICE FRANCE COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2022 REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00411
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2022, RG 22/00411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 N° 2022/411 Rôle N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKUK Copie conforme délivrée le 04 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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