Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00411
CA Angers, 26 mars 2026, RG 22/00411
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA3E. Jugem
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ca other ca_dijon n° 22/00411
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 22/00411
[J] [V] [W] [X] [F] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. MJC2A expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N°
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ca other ca_lyon n° 22/00411
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/00411
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB3H [U] C/ S.A.S. ROBERT BOSCH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 18/03904 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 22/00411
TJ 58194, 20 juin 2025, RG 22/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 22/00411 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C5NB NAC : 71F Jugement du 20 Juin 2025 AFFAIRE : M. [N] [R] C/ ASSOCIATION DE CHASSE FLUVIALE DE LA NIEVRE (ex ADCGE) ENTRE : Monsieur [N] [R] né le 17 Janvier 1938 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représent
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00411
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00411 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL2I N° Minute : 25/00116 AFFAIRE [Y] [X] C/ S.A.S. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00411
TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 22/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 458/24 RG N° : N° RG 22/00411 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HC5P NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00411
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00411
Organisme CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance vieillesse C/ [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MEHATS C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -[E] [J](LRAR) -CIPAV(LRAR)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00411
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JAUFFRET Me LE MERLUS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/00411 N° Portalis 352J-W-B7G-CVY5D N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00411
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/00411
Arrêt n°24/00272 26 juin 2024 ------------------------ N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 04 février 2022 18/00683 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00411
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 22/00411
N° RG 22/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP5N 88B MINUTE N° __________________________ 07 juin 2024 __________________________ AFFAIRE : CIPAV C/ [V] [B] __________________________ N° RG 22/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP5N __________________________ CC délivrées le: à CIPAV M. [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00411
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00411
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGC Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00411
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/00411
MINUTE N° 175/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00411
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00411
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE [R] [Z] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 26 MARS 2024 Minute n°126/2024 N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQYI Décision d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00411
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00411
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ■ Parvis du tribunal de [Localité 26] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 27] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00411 - N° Portalis 352J-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00411
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/00411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 06 FÉVRIER 2024 N° RG 22/00411 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XC AFFAIRE : [I], [C] [B] C/ [Y] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00411
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/00411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY5D DEMANDEURS M. [M] [K] Mme [U] [H], épouse [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Nathalie JAUFFRET - #C1213 représentée par Me Nathalie JAUFFRET - #C1213 DEFENDERESSE S.A. HSBC CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00411
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Maître PINCENT et Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFEG N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00411
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00411
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00411 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPR4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00411
CA Basse-Terre, 18 déc. 2023, RG 22/00411
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°249 DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00411 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN3A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 22 mars 2022. APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00411
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00411
ARRET N° N° RG 22/00411 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLAZ M. [C] [A] C/ M. [X] [V] [H] Mme [K] [F] [H] M. [Y] [D] [W] [H] M. [I] [M] [H] M. [B] [N] [H] Mme [L] [H] épouse [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2
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