Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00491
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00491
[C] [R] C/ S.A.S.U. KEOLIS DIJON MOBILITÉS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00491
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 22/00491
ARRET N° 269. N° RG 22/00491 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILDD AFFAIRE : S.A. SMA, S.A.S. COREN C/ M. [L] [P] M. [O] [P], M. [S] [Z], S.A.M.C.V. SMABTP Es qualités d'assureur de la société PROJIPUR., S.A.R.L. MACONNERIE DURO, S.C.P. BTSG² ès qualités de mandataire judiciaire de la So
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00491
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 22/00491
14/06/2023 ARRÊT N°319/2023 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS73 NA/IA Décision déférée du 17 Novembre 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/6 R.BONHOMME Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE C/ Société [5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00491
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 22/00491
COUR D'APPEL D'[Localité 2] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMB Ordonnance n° 2023/M56 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00491
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/00491
Arrêt n° du 22/03/2023 N° RG 22/00491 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00491
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/00491
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/172 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCT7 Jugement (N° 21-002349) rendu le 11 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de LILLE APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00491
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/00491
N° RG 22/00491 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JABA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 5121000016 Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BERNAY du 27 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [I] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00491
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 566 Rôle N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7BM Association ASSOCIATION ENTR'AIDE SAINT CYRIENNE C/ [X] [B] Caisse CPAM DU VAR S.A. ALLIANZ IARD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00491
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/00491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (n°485, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00491 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRP7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00491
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00491
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G542 S.E.L.A.R.L. [G] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00491
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/00491
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00491 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFKC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00491
CA Rennes, 30 août 2022, RG 22/00491
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/201 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCKI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00491
CA Toulouse, 23 août 2022, RG 22/00491
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/495 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O64K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Aout à 10h30 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00491
CA Nîmes, 19 juill. 2022, RG 22/00491
Ordonnance N°22/448 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQDI J.L.D. NIMES 18 juillet 2022 [P] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie HUET,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00491
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2022, RG 22/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0491 Rôle N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOF2 Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00491
CA Amiens, 11 mai 2022, RG 22/00491
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00399 du : 07 Février 2022 RG : N° RG 22/00491 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKYH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 30 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n°
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