Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 22/00491
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 22/00491
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [C] [Adresse 3] [Locali
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 22/00491
TJ 59122, 25 sept. 2025, RG 22/00491
N° RG 22/00491 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C3E7 [Z] [T] [D], [M] [F] [D] C/ [V] [D] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSES Mme [Z] [T] [D
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj27229 n° 22/00491
TJ 27229, 12 mars 2025, RG 22/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] DOSSIER N° RG 22/00491 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G36G Minute AFFAIRE E.A.R.L. DES 2 EPIS contre [Z] [P] Notification le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE DESSAISISSEMENT ____________________________
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ca other ca_besancon n° 22/00491
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 22/00491
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPW7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du
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ca other ca_riom n° 22/00491
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00491
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYUJ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE / [M] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 08 février 2022, enregistrée sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00491
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 22/00491
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00491 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGUP Affaire : Société CSF (salariée : [S] [V]) c/ CPAM DE SAONE-ET-LOIRE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00491
TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 22/00491
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GF4C Minute N° : Président : E. FLAMIGNI Assesseur Employeur : Y. GEORGEAIS Assesseur Employeur : V. MINIERE Greffier : J-M. BOUILLY DEMANDERESSE : Mme [A] [J] 13 bi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00491
TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 22/00491
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00491 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JD6E Minute N° : 24/00561 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [A] né le 27 Juillet 1959 à MARSEILLE (13000) 112 Rue Rainoardi 84270 VEDENE repré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00491
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/00491
AFFAIRE : N° RG 22/00491 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVU7 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 14 Avril 2022, rg n° F21/00049 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00491
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAGU AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A. ENGIE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00491
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00491
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 22/00491 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJSN Code NAC : 70A DEMANDEURS : 1/ Monsieur [B] [EC] né le 28 Janvier 1957 à [Localité 25] (95), demeurant [Adresse 21], 2/ Madame [C] [O] épouse [EC] née le 21 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00491
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 22/00491
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mars 2024 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6FA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de chambery en date du 28 Janvier 2022, RG 1121000320 Appelante Mme [V] [N] née le 26
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00491
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 22/00491
MINUTE N° 150/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00491
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 22/00491
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 FÉVRIER 2024 n° RG 22/491 n° Portalis DBVE-V- B7G-CERB TB-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 juin 2022, enregistrée sous le n°19-1081 [Y] C/ [R] SYNDICAT DES COPROPRIÉT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00491
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 22/00491
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 46 DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 31 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/01468. APPELANTS : M. [N] [J] [S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00491
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 22/00491
N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL EYDOUX MODELSKI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00491
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00491
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00491 - N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00491
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 22/00491
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°525 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNHU S.A.R.L. MG & T C/ S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me JUETTE Copie certifiée conforme dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00491
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00491
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1681/23 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGJD VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 28 Février 2022 (RG F 21/00181 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00491
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00491
ARRET N° N° RG 22/00491 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLJ2 Mme [G] [J] C/ LA BANQUE DES CARAIBES, anciennement SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES (SGBA) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la co
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