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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01961

    CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/01961

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHOY Ordonnance (N° 2005JO1306) rendue le 23 janvier 2008 par le juge commissaire du tribunal de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 65336af3bb40ec8318f31cb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01961

    CA Paris, 28 mars 2023, RG 22/01961

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2023 (n° / 2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01961 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDYZ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d90278684f04f58143c1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01961

    CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 22/01961

    N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFVU Décision duTribunal JudiciairedeVILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 10 février 2022 (Référé) RG : 21/00104 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42c39066fd7c90fc25bd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01961

    CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01961

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USHT N° de Minute : 1973 Ordonnance du jeudi 03 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 11 Juillet 1984 à [Localité 3] - SENEGA

    Lire la décision → Vérifier la source 63660b37bb0cef7f742792b1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01961

    CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01961 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeecbcce2f878c0f398d6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01961

    CA Rouen, 16 juin 2022, RG 22/01961

    N° RG 22/01961 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDG2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président pour le suppléer dans les foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bdb440e6d05e516a60d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1