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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03683

    CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 23/03683

    N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6P3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 23 février 2023 RG 21/00159 [B] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Septembre 2023 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30e171dfcd83182010ee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03683

    CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03683 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 64f6c4f5ed0253d969201d50

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1