Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03683
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03683
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMDT S.A.R.L. [13] c/ Monsieur [W] [D] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03683
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/03683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQQQ AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D]
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ca other ca_lyon n° 23/03683
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 23/03683
N° RG 23/03683 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O6P3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] au fond du 23 février 2023 RG : 21/00159 [H] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Décembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03683
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 23/03683
- N° RG 23/03683 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFP5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 23/03683 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFP5 Minute n° 25/97 JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03683
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 23/03683
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 63A RG n° N° RG 23/03683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZPL Minute n° AFFAIRE : [B] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE, [E] [P], S.A.R.L. [7] Grosse Délivrée le : à Avocats : l
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/03683
TJ 94028, 27 août 2025, RG 23/03683
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03683 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULA5 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [F] / [K] [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj MEE- envoi en médiation tj78646 n° 23/03683
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 23/03683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/03683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL72 DEMANDERESSE : La société BATIMENT HANOUEL RENOVATION, S.A.R.L. immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le numéro 430 396 622, dont le siège soci
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ca other ca_grenoble n° 23/03683
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 23/03683
N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L75V C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_montpellier n° 23/03683
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03683
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VL Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/03683
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/03683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCB7 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj78646 n° 23/03683
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/03683
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 23/03683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL72 Code NAC : 56B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03683
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 23/03683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03683 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRYF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [X] [B] Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03683
TJ 69123, 4 sept. 2024, RG 23/03683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/03683 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3QH Jugement du 04 Septembre 2024 N° de minute Affaire : Société [Adresse 4] C/ M. [B] [T] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 la SAS SPE SOUS FORME DE S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03683
CA Toulouse, 29 août 2024, RG 23/03683
29/08/2024 N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2V Décision déférée - 18 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00513 [X] [V] S.A.S. CORROHM S.A.S.U. PI CONSEIL E.U.R.L. ARSIMEO C/ [B], [P], [G] [K] [W], [S] [Z] [J], [R], [M] [C] [E] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03683
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 23/03683
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTN Minute : 24/276 OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 8] Représentant : Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03683
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03683
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VL ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe QUILIO substituant Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03683
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03683
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 23 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ME Société [3] Salarié : M. [N] [L] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03683
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03683
Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [U] - Expéditions délivrées à Mme [O] [U] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03683
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène PEREZ M [D] [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic TARDIVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03683 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWUU N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 21 d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03683
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/03683
N° RG 23/03683 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP6G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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